Coup de pouce à la relève | Le transfert
Prêt destiné à l’acquisition d’actions ou d’actifs d’une entreprise
Afin d’encourager la relève et d’assurer la pérennité des entreprises établies sur le territoire de la MRC d’Antoine-Labelle, la SADC a créé ce prêt destiné à l’acquisition d’actions ou d’actifs d’une entreprise.
Critères d’admissibilité
- Achat de 100 % des actions ou des actifs de l’entreprise
- Démonstration de la viabilité de l’entreprise et de sa capacité de remboursement
- Expertise du promoteur ou plan de transfert avec les anciens propriétaires et/ou solde du prix de vente
Modalités
- Prêt d’une durée maximale de 15 ans
- Moratoire sur le remboursement de capital pouvant atteindre 12 mois
- Montant minimal de 25 000 $, montant maximal de 150 000 $ (de façon exceptionnelle, la SADC peut aller jusqu’à 300 000 $)
- Après la période de moratoire, le taux sera fixé à taux préférentiel + 2 % (minimum de 5 %)
- Mise de fonds et garanties établies selon la nature du projet