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Aide financière

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Projet d’aide aux petites entreprises touristiques rurales (PAPETR)

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Le programme a pour objectif de soutenir les petites entreprises touristiques dans la réalisation de projets d’investissements qui permettront de bonifier ou d’améliorer l’expérience client pour saisir les opportunités de la relance touristique 

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Critères d’admissibilité :

1. L’entreprise doit démontrer qu’elle est une entreprise touristique ou qu’elle a une vocation touristique.

 Exemples de secteurs visés mais non limitatifs:

– Divertissement et loisirs
– Hébergement
– Expériences touristiques
– Organisation de circuits touristiques

2. L’entreprise doit avoir un chiffre d’affaires d’un 1,5 M$ et moins. Si le besoin d’aide et les retombées économiques le justifient, elle peut avoir un chiffre d’affaires allant jusqu’à un maximum de 2 M$.

3. L’entreprise doit être capable de:

– Démontrer comment l’appui qui lui sera octroyé permettra de maintenir ses opérations et assurer sa viabilité à long terme
– Démontrer que l’appui est complémentaire aux autres sources de financement du projet
– Ne doit pas avoir reçu le FAT
– Fournir les données et documents financiers requis à l’évaluation du besoin de financement

Type d’aide financière :

Contribution financière non remboursable jusqu’à 75 % du coût de projet pour un maximum de 45 000.00 $

Coûts admissibles :

– Aménagement et amélioration des bâtiments et d’infrastructure
– Acquisition d’équipements
– Améliorations locatives

Date limite pour déposer une demande:

6 janvier 2023 à midi

Déposer une demande:

 Documents requis:

– Formulaire complété
– Soumissions et factures pour déterminer le coût de projet
– États financiers

FORMULAIRE

FONDS D’INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

Le fonds Investissement vise à favoriser la création d’entreprises et leur maintien dans la MRC d’Antoine-Labelle. L’investissement de la SADC dans l’entreprise peut être sous forme de prêt, de débenture ou de capital-actions

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Critères d’admissibilité :

  • La viabilité de l’entreprise et sa capacité de remboursement
  • Le management (évaluation du promoteur)
  • Le positionnement sur le marché (évaluation du risque commercial)
  • Les éléments financiers (situation financière de l’entreprise ou viabilité du projet)
  • Critères socioéconomiques pour la région
  • L’entreprise doit être située sur le territoire desservi par la SADC
  • Impact sur le développement de la collectivité

Modalités :

  • Prêt variant entre 5 000 $ et 300 000 $
  • Prêt d’une durée maximale de 15 ans
  • Remboursement dans pénalité à compter du 37e mois
  • Remboursement souple et flexible adapté à la réalité de l’entreprise (ex: moratoire sur le remboursement du capital)
  • Prise de garanties complémentaires à celles des institutions financières
  • Option multiprojets offerte aux entreprises
  • Mise de fonds et garanties établies selon la nature du projet
  • Tarification selon la politique de la SADC

 

développement durable 

développement durable

Ce prêt a pour objectif d’encourager et de soutenir les entreprises dans la réalisation de projets liés au développement durable.

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Critères d’admissibilité :

  • Le projet doit avoir un impact concret et positif sur l’environnement
  • Exclusions: les mises aux normes obligatoires auxquelles font face les entreprises
  • Doit avoir un impact concret sur le développement de la collectivité
  • L’entreprise doit démontrer une viabilité et une capacité de remboursement adéquate
  • L’entreprise doit être située sur le territoire desservi par la SADC

Modalités :

  • Prêt variant entre 25 000 $ et 300 000 $
  • Prêt d’une durée maximale de 10 ans
  • Taux d’intérêts: TP + 2 %
  • Moratoire sur le remboursement de capital allant jusqu’à 12 mois
  • Mise de fonds et garanties nécessaires selon la nature du projet
  • Diminution des frais de gestion de 50 %

 

Jeune entrepreneur

Stratégie jeunesse

Prêt qui permet le financement de jeunes entrepreneurs

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Critères d’admissibilité :

  • Avoir au moins 18 ans et au plus 39 ans
  • Détenir une participation majoritaire et un pouvoir décisionnel dans l’entreprise
  • Situer le projet dans un secteur d’activité correspondant aux priorités et orientations de développement de la SADC et de la région
  • Démontrer, par le biais d’un plan d’affaires rigoureux, un potentiel de croissance intéressant et de bonnes perspectives de rentabilité et de viabilité
  • Réaliser le projet sur le territoire desservi par la SADC
  • Contribuer à la création et au maintien d’emplois

Modalités :

  • Prêt variant de 5 000 $ à 25 000 $ par entreprise
  • Terme maximum 7 ans
  • Moratoire de 2 mois capital et intérêts suivi d’un moratoire de 22 mois sur les intérêts
  • Le taux d’intérêt est fixé au taux préférentiel + 3 % au début de la troisième année (minimum 5 %)
  • Prêt personnel dans le cadre d’un projet d’entreprise
  • Frais de dossier de 1 % et d’un minimum de 150 $

Acquisition d’entreprise

L’équité

Prêt qui permet à un entrepreneur de faire l’acquisition d’une entreprise

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Critères d’admissibilité :

  • Financement maximal de 3 promoteurs par entreprise
  • Achat initial d’au moins 25 % des actions avec droit de vote par promoteur et planification d’achat d’au moins 51 % des actions dans un délai maximal de 5 ans
  • Démonstration de la viabilité de l’entreprise et de sa capacité de remboursement
  • Plan de transfert de connaissances de la part du vendeur

Modalités :

  • Montant variant entre 10 000 $ et 150 000 $ par promoteur pouvant atteindre un maximum de 300 000 $ par entreprise
  • Moratoire sur le remboursement de capital pouvant atteindre 36 mois
  • Caution personnelle du promoteur
  • Mise de fonds et garanties établies selon la nature du projet
  • Tarification selon la politique de la SADC

Le transfert

Prêt destiné à l’acquisition d’actions ou d’actifs d’une entreprise

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Critères d’admissibilité :

  • Achat de 100 % des actions ou des actifs de l’entreprise
  • Démonstration de la viabilité de l’entreprise et de sa capacité de remboursement
  • Expertise du promoteur ou plan de transfert avec les anciens propriétaires et/ou balance du prix de vente
  • Maintien d’au moins 5 emplois permanents au sein de l’entreprise incluant le promoteur
  • L’entreprise doit être en affaires depuis au moins 5 ans

Modalités :

  • Prêt d’une durée maximale de 15 ans avec possibilité de moratoire de 12 mois sur le capital
  • Montant minimal de 25 000 $, montant maximal de 300 000 $
  • Après la période de moratoire, le taux sera fixé au taux préférentiel + 2 % (cote A), taux préférentiel + 2.75 % (cote B) ou taux préférentiel + 3.5 % (cote C) = (minimum 5 %)
  • Mise de fonds et garanties établies selon la nature du projet
  • Tarification selon la politique de la SADC

Croissance et amélioration continue

L’équité

Prêt qui a pour objectif de compléter la mise de fonds d’un entrepreneur dans un projet d’acquisition ou d’expansion de son entreprise

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Critères d’admissibilité :

  • Acquisition d’entreprise ou projet d’expansion
  • Entreprise démontrant un potentiel de croissance
  • Démonstration de la viabilité de l’entreprise et de la capacité de remboursement

Modalités :

  • Prêt variant entre 25 000 $ et 150 000 $
  • Prêt d’une durée maximale de 15 ans
  • Remboursement des intérêts mensuellement et remboursement du capital conditionnellement au respect des ratios établis, et ce, pendant une période maximale de 5 ans
  • Entreprise en affaires depuis plus de 10 ans
  • Remboursement de la balance du prêt, capital et intérêts, sur une période n’excédant pas 10 ans supplémentaires
  • Mise de fonds et garanties établies selon la nature du projet

Expansion

Prêt qui encourage le développement de l’industrie du tourisme, les entreprises manufacturières ainsi que les entreprises en transformation agroalimentaire

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Critères d’admissibilité :

  • Entreprise en expansion pour les secteurs priorisés et en démarrage exclusivement pour le secteur manufacturier (achat d’équipement, agrandissement du bâtiment, etc.)
  • Présentation d’un projet novateur et structurant pour la région
  • Les secteurs d’activités admissibles sont manufacturiers, touristiques et agroalimentaires
  • Démonstration de la viabilité de l’entreprise et de sa capacité de remboursement
  • Création ou maintien d’au moins 5 emplois permanents au sein de l’entreprise incluant le promoteur

Modalités :

  • Prêt variant entre 10 000 $ et 300 000 $
  • Prêt d’une durée maximale de 15 ans
  • Moratoire sur le remboursement de capital pouvant atteindre 60 mois
  • Après la période de moratoire, le taux sera fixé au taux préférentiel + 2 % (cote A), taux préférentiel + 2.75 % (cote B) ou taux préférentiel + 3.5 % (cote C) = (minimum 5 %)
  • Mise de fonds et garanties établies selon la nature du projet
  • Tarification selon la politique de la SADC

Réno façade

Prêt qui améliore l’aspect visuel des bâtiments commerciaux; intérieur, vitrine, enseigne et paysagement

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Critères d’admissibilité :

  • Projet visant la rénovation et/ou le rajeunissement de la façade et de l’intérieur d’un commerce dans le respect des règlements municipaux
  • Présentation d’une esquisse produite par un designer et respectant les critères applicables de la SADC
  • Travaux effectués par un entrepreneur en construction de la région
  • Entreprise rentable existant depuis plus de 3 ans
  • Démonstration de la viabilité de l’entreprise et de sa capacité de remboursement

Modalités :

  • Prêt variant entre 10 000 $ et 150 000 $
  • Prêt d’une durée maximale de 10 ans
  • Moratoire sur le remboursement de capital pouvant atteindre 12 mois
  • Après la période de moratoire, le taux sera fixé au taux préférentiel + 2 % (cote A), taux préférentiel + 2.75 % (cote B) ou taux préférentiel + 3.5 % (cote C) = (minimum 5 %)
  • Mise de fonds et garanties établies selon la nature du projet
  • Congé de frais de dossiers annuels pour les deux premières années sur présentation d’une esquisse professionnelle

Branché

Ce prêt a pour objectif d’accroître et d’améliorer la présence des entreprises sur le web

PLUS D'INFORMATIONS

VOLET EXPANSION

Critères d’admissibilité :

  • L’entreprise doit exister depuis plus de 3 ans
  • Démontrer une rentabilité
  • Réalisation ou amélioration d’un site web (transactionnel ou non) par un professionnel
  • Tout investissement lié à une stratégie en lien avec les technologies de l’information et positionnement sur les réseaux sociaux

Modalités :

  • Prêt pouvant atteindre 15 000 $
  • Autorisation en 5 jours ouvrables
  • Terme maximum 7 ans
  • Moratoire de remboursement de capital de 24 mois
  • Aucune pénalité pour remboursement par anticipation
  • Taux d’intérêt fixé au taux préférentiel + 2 % (minimum 5 %)

 

VOLET DÉMARRAGE

Critères d’admissibilité :

  • L’entreprise doit exister depuis au moins 12 mois et moins de 3 ans ou avoir un prêt à la SADC
  • Démontrer une rentabilité
  • Réalisation ou amélioration d’un site web (transactionnel ou non) par un professionnel
  • Tout investissement lié à une stratégie en lien avec les technologies de l’information et positionnement sur les réseaux sociaux

Modalités :

  • Prêt pouvant atteindre 5 000 $
  • Autorisation en 5 jours ouvrables
  • Terme maximum 5 ans
  • Moratoire de remboursement de capital de 24 mois
  • Aucune pénalité pour remboursement par anticipation
  • Taux d’intérêt fixé au taux préférentiel + 2 %

 

 

 

 

 

 

 

Solution fonds de roulement

Fonds de roulement

Prêt qui permet d’obtenir de la liquidité par un financement à court terme, simple, rapide et adapté aux besoins

Plus d'informations

Critères d’admissibilité :

  • L’entreprise doit exister depuis plus de 3 ans
  • Démonstration de la viabilité de l’entreprise et de sa capacité de remboursement

Modalités :

  • Prêt variant entre 10 000 $ et 150 000 $
  • Prêt d’une durée maximum de 36 mois
  • Possibilité de moratoire sur le remboursement de capital pouvant atteindre la durée totale du prêt
  • Garanties établies selon la nature du projet
  • Remboursement anticipé sans aucune pénalité
  • Tarification selon la politique de la SADC

Crédit d’impôt

Prêt destiné aux entreprises admissibles à des réclamations de crédits d’impôts

Plus d'informations

Critères d’admissibilité :

  • L’entreprise doit avoir déposé une demande de crédits d’impôts remboursables en vertu des lois fiscales et ne pas en être à sa première demande
  • Dépôt d’un budget de caisse démontrant le besoin de fonds de roulement
  • Démonstration de la viabilité de l’entreprise et de sa capacité de remboursement

Modalités :

  • Prêt variant entre 10 000 $ et 150 000 $
  • Le montant du prêt pourra atteindre jusqu’à 75 % de la réclamation totale des crédits d’impôts
  • Prêt d’une durée maximale de 18 mois
  • Hypothèque mobilière sur le crédit d’impôt
  • Signature d’une procuration pour que le remboursement soit fait conjointement au nom de l’entreprise et de la SADC
  • Remboursement anticipé sans pénalité
  • Tarification selon la politique de la SADC

« Suite à une restructuration de notre service comptable, nous avons dû réagir rapidement »

Grâce au service-conseil en comptabilité reçu de Fanny La Rose, nous avons pu maintenir nos opérations à jour. L’aide de Fanny et son professionnalisme furent très appréciés et indispensables. D’ailleurs, ils le sont encore aujourd’hui.

- Martin et Céline – Lebeau Vitres d’autos Mont-Laurier